Basée en France
Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles de l'année 2024.
Les statistiques de l’énergie reposent principalement sur l’exploitation de données recueillies par le SDES*. D’une part, ce service conduit des enquêtes statistiques au sens de la loi de 1951** (notamment sur la production d’électricité, les réseaux de chaleur, le charbon et les prix du gaz et de l’électricité).
La collecte la plus notable porte sur des données locales de consommation d’énergie. Ses résultats sont mis à disposition du public à une maille très fine (jusqu’au niveau du bâtiment pour les consommations d’énergie résidentielles). Ces sources propres au SDES sont complétées par des sources externes.
Fait le 7 novembre 2023. Arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ...
Les sources annuelles utilisées pour le bilan de l’énergie sont décrites plus précisément dans la note méthodologique associée***. * SDES : Service des données et études statistiques. Le SDES est rattaché au Commissariat général au développement durable (CGDD), au sein du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cependant, leur utilisation est encore limitée par la faible profondeur temporelle des séries. Un autre enjeu est le besoin des acteurs publics en statistiques locales sur ces domaines, pour les aider à réaliser leurs différents exercices de planification (plans climat locaux par exemple).
Le stockage de l''énergie est le nouveau solaire pour un nombre croissant de fabricants chinois de systèmes photovoltaïques. Cependant, la Chine a encore besoin de politiques d''encouragement pour que le stockage fournisse les volumes du marché final nécessaires pour soutenir la fortune des fabricants, anciens et nouveaux.
Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs auprès des entreprises et des exploitations agricoles pour 2024. Il …
de l''Enquête Nationale sur la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (ENSAN), collectées auprès de 9.959 ménages dans les 10 régions du Cameroun, que le pays fait face à diverses crises auxquelles s''est ajoutée en 2020 la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Ces évènements fragilisent la sécurité alimentaire des populations les plus vulnérables, au vu des ...
Le projet d''enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a reçu en décembre 2021 un avis favorable de la commission d''enquête publique : celle-ci a estimé que …
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l''industrie; Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l''industrie 2022 ; Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l''industrie 2022 . Déchets 2022 - Industrie. Sources. Paru le : Paru le 04/11/2024. Imprimer. Présentation; Consulter. Sommaire. false. Statistiques et processus. …
Rapport chargée d''identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l''industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l''industrie et notamment celle du médicament, n° 4923, déposé le mercredi 19 janvier 2022. Plus d''informations <b>Plus d''informations</b> Accéder au dossier législatif. Commission d''enquête ...
Enquête annuelle sur les consommations d''énergie dans l''industrie (EACEI) : l''EACEI mesure les quantités consommées par type d''énergie, les coûts afférents, et la répartition par usage de chaque énergie utilisée.Les données recueillies fournissent des évaluations par division de la nomenclature d''activités française (NAF rév. 2), par tranche d''effectifs et par région.
Le Bureau d''enquêtes et d''analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a été mis en place fin 2020 pour réaliser, en pleine transparence et de manière indépendante des …
L''EACEI porte sur les établissements de 20 salariés ou plus implantés en France, appartenant au secteur de l''industrie, hors industrie de l''énergie et artisanat commercial, mais y compris récupération. Cette enquête fournit les quantités consommées par type d''énergie, les coûts afférents, et la répartition par usage de chaque énergie utilisée. L''enquête fournit ...
4 · L''enquête sur la production des déchets non dangereux dans l''industrie a pour objectif d''estimer la production annuelle nationale de déchets non dangereux produits par les établissements industriels sur l''exercice de l''année précédente à l''enquête. La production est mesurée en quantité physique, détaillée par type de déchets et selon les secteurs d''activités.
L''autorité compétente pour ouvrir et organiser l''enquête saisit, en vue de la désignation d''un commissaire enquêteur ou d''une commission d''enquête le président du tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le siège de cette autorité et lui adresse une demande qui précise l''objet de l''enquête ainsi que la période d''enquête proposée, et comporte le résumé …
Cette enquête est réalisée à la demande du Ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte de l''Agence Internationale de l''Energie (AIE). Retours sur l''enquête Les réponses des unités seront consolidées et les résultats finaux seront transmis au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) en septembre 2018. Le MTES effectuera à son tour une ...
Pour les projets d''installations de production d''énergies renouvelables, au sens de l''article L. 211-2 du code de l''énergie, et dans la stricte limite des zones d''accélération pour l''implantation d''installations terrestres de production d''énergies renouvelables prévues à l''article L. 141-5-3 du même code, le commissaire enquêteur ou la commission d''enquête rend son rapport et ses ...
L''enquête répond au règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009) du 11 mars 2009, demandant de fournir les dépenses de protection de l''environnement ventilées par domaine environnemental, par …
Les données de consommations d''énergie du secteur résidentiel élaborées par le Ceren (et publiées aussi sur son site), sont basées sur les enquêtes annuelles du Ceren ainsi que sur des données issues de la Statistique publique. Données issues de la Statistique publique et autres données externes Le Ceren utilise l''enquête Logement et le Recensement de la population, …
Le projet de loi crée, pour les demandes d''autorisation environnementale actuellement soumises à enquête publique, une procédure spécifique de consultation du …
Ces établissements ont été interrogés en 2020 sur leurs consommations d''énergie en 2020. Une présentation générale de l''enquête annuelle sur les consommations d''énergie dans l''industrie / EACEI est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee .
3 - Qu''est-ce que le registre d''enquête publique ? Les registres légaux d''enquête publique servent à recueillir les observations du public. Le registre et le dossier de consultation doivent être mis à la disposition du public, dans chaque mairie concernée et sur les lieux d''enquête, pendant toute la durée de l''enquête. Ils peuvent également être mis en ligne via un ...
Les principales d''entre elles sont issues de la statistique publique, comme l''enquête annuelle sur la consommation d''énergie dans l''industrie de l''Insee ou les statistiques de commerce extérieur du service statistique des Douanes par exemple. Les autres proviennent d''organismes tels que l''Ademe, la Commission de régulation de l''énergie ou la Direction …
21. Sommaire. Introduction. Histoire du projet Cigéo. Des déchets qui nécessitent une prise en charge sur le long terme. Pourquoi le stockage profond ? La sûreté au cœur de Cigéo. La …
3 · 07-Extraction de minerais métalliques. 08-Autres industries extractives. 09-Services de soutien aux industries extractives. 10-Industries alimentaires. 11-Fabrication de boissons. 12-Fabrication de produits à base de tabac. 13-Fabrication de textiles. 14-Industrie de l''habillement. 15-Industrie du cuir et de la chaussure
Dans l''ensemble, A3M qui représente l''industrie des minerais, minéraux et métaux approuve le projet de décret. Dans un but de clarification, nous souhaitons apporter une précision sur l''article 2 qui prévoit les informations à fournir pour la reconnaissance par anticipation du fait qu''un projet répond à une Raison impérative d''intérêt publique majeur …
Plusieurs associations de défense de l''environnement ont saisi le Conseil d''État pour faire annuler l''inscription du site de stockage profond de déchets radioactifs, Cigéo, sur la …
Demander la modification de son statut de diffusion Demander la modification du code APE Immatriculation, cessation ou modification des données au répertoire Sirene
M. Philippe Brun interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l''énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la régulation des solutions de stockage …
Le ministre de l''économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l''obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l''Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 …
Le ministre de l''économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l''obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l''Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 …
Direction Régionale de l''Industrie, de la Recherche et de l''Environnement 16 Mars 2006 – 14 h 00 Le stockage d''artifices de divertissement et ses réglementations Ecole des Mines de Douai – Salle Claude Daunesse. 2 La réglementation sur les explosifsest constituée de nombreux textes pris sous l''égide de plusieurs ministères(Industrie, Environnement, Intérieur, Travail ...
4 · Les allocations sont optimisées sur le croisement Nomenclature x Tranches d''effectifs, et sur la consommation d''énergie, en prenant en compte la moyenne des dispersions par strate des 3 dernières années. Les allocations sont exhaustives au-delà du seuil de 250 salariés, pour les établissements fort consommateurs d''énergies ou consommateurs d''énergies rares et pour …
par la direction du CNRS Enquête Energie Qu''est-ce que cette enquête ? Le CNRS mène une enquête auprès de ses unités de recherche et de service sur leur activité dans le domaine de l''énergie. Le questionnaire, qui doit être renseigné en ligne avant le 8 Mai 2020 a pour objectif d''évaluer la contribution directe des laboratoires à l''effort national et international de ...
Avis d''enquête publique en 2013 sur le Plateau de Saclay. En France, l''enquête publique est une consultation légale [1] portant sur un dossier finalisé (plan, programme, projet prêt à être approuvé ou autorisé). Elle « a pour objet d''assurer l''information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l''élaboration » [2] de certaines ...
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l''industrie 1 Genèse de l''enquête Jusqu''en 2006, la production de déchets des entreprises était partiellement couverte par des enquêtes réalisées par l''ADEME (l''agence de l''environnement et de la maîtrise de l''énergie) qui se limitait à un échantillon d''établissements employant au moins 10 salariés, des ...
Les consommations d''énergie dans l''industrie en 2021 Enquête annuelle sur les consommations d ... la consommation brute d''énergie dans l''industrie augmente de 7 % en volume (après une baisse de 9 % en 2020) mais reste inférieure à son niveau d''avant la crise sanitaire de 2020. La consommation énergétique brute s''établit à 34,6 millions de tonnes …
Enquêtes et collectes de données auprès des professionnels et des particuliers dans les domaines du transport, de l''énergie, de l''environnement ainsi que du logement et de la …
La Commission nationale du débat public (CNDP) a lancé, le 27 octobre 2022, un débat public sur le nouveau programme nucléaire national.Le président de la République avait, en février 2022, annoncé la construction de six réacteurs nucléaires de type EPR2. En parallèle, le 25 octobre 2022, une centaine de députés ont annoncé saisir la CNDP pour demander …
Les principales d''entre elles sont issues de la statistique publique, comme l''enquête annuelle sur la consommation d''énergie dans l''industrie de l''Insee ou les statistiques …
pour l''utilisation rationnelle de l''énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (article L.511-1 du code de l''environnement). Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d''enregistrement ou d ...
CADAUJAC-Autorisation de travaux minier pour la mise en exploitation de stockage souterrain d''énergie calorifique . Mis à jour le 22/04/2022. Enquête publique du lundi 28 février 2022 au mardi 29 mars 2022 inclus AVIS D''ENQUÊTE PUBLIQUE: Télécharger AVIS-D …
Les consommations d''énergie dans l''industrie en 2021 Enquête annuelle sur les consommations d''énergie dans l''industrie ... Chiffres clés relatifs à la consommation d''énergie dans l''industrie (y compris IAA) (xlsx, 15 Ko) (csv, 2 Ko) Résultats selon les secteurs d''activité de la NAF rév. 2 de l''établissement en 2021. NAF_T1 – Consommation d''énergie en milliers de …
Enquête publique: les installations au sol de puissance supérieure à 250 kWc sont soumises à enquête publique dans le cadre de la procédure du permis de construire (article R.123-1 du …