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Quelle est la nouvelle réglementation des batteries ?

En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition visant à moderniser le cadre réglementaire relatif aux batteries et à garantir la durabilité et la compétitivité des chaînes de valeur des batteries de l’Union. La nouvelle réglementation proposée couvre le cycle de vie complet des batteries, de la conception à l’élimination.

Pourquoi les batteries sont-elles importantes pour l’Union européenne ?

Les batteries sont primordiales pour la transition de l’Union européenne vers une énergie propre. En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition visant à moderniser le cadre réglementaire relatif aux batteries et à garantir la durabilité et la compétitivité des chaînes de valeur des batteries de l’Union.

Quelle est la nouvelle approche stratégique des batteries ?

La nouvelle approche stratégique des batteries a vu le jour dans le cadre de l'alliance européenne pour les batteries et a été reprise en bonne place dans le pacte vert pour l'Europe, le nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire et la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe.

Quel est le nouveau cadre réglementaire du cycle de vie des batteries ?

Le nouveau règlement remplacera la directive existante sur les batteries de 2006. Ce nouveau cadre réglementaire du cycle de vie des batteries nécessitera l'adoption d'un grand nombre de règles plus détaillées (droit dérivé) entre 2024 et 2028 pour être pleinement opérationnel. directive relative aux piles et accumulateurs.

Quelle est la première initiative de la Commission européenne sur les batteries ?

La Commission européenne propose aujourd'hui de moderniser la législation de l'UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative parmi les mesures annoncées dans le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire.

Quels sont les besoins énergétiques des batteries ?

Les batteries nécessitent par exemple d’importantes quantités de matières qui doivent être extraites et raffinées puis transformées ce qui implique d’importants besoins énergétiques. Si les véhicules électriques ont généralement un meilleur bilan carbone sur le cycle de vie que leurs alternatives thermiques, ils ne sont pas neutres en carbone1.

Exigences essentielles pour les Dispositifs Médicaux

Ces points ont en partie été évoqués dans les sections 9.2 à 9.3, on peut ici aussi recourir aux exigences de l'' EN 60601-1. Des normes produits peuvent compléter les exigences (ex: EN ISO 10535 pour les lèves-personne, qui introduit notamment des exigences en matière de stabilité).

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