Basée en France
Le présent règlement a pour objectifs de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en prévenant et en réduisant les effets néfastes des batteries sur l’environnement, et de protéger l’environnement et la santé humaine en prévenant et en réduisant les effets néfastes de la production et de la gestion des déchets de batteries.
Des exigences concernant la fin de vie sont nécessaires pour neutraliser les incidences des batteries sur l’environnement et, en particulier, pour soutenir la création de marchés du recyclage des batteries et de marchés des matières premières secondaires issues des déchets de batteries.
l’incidence sur l’environnement et la santé humaine ou la sécurité des personnes des substances présentes dans les batteries, en particulier les substances dangereuses, y compris en raison de mises au rebut inappropriées de déchets de batteries, telles que le dépôt sauvage ou l’élimination en tant que déchets municipaux non triés.
Il devrait viser à améliorer la performance environnementale des batteries et des activités de tous les opérateurs intervenant dans le cycle de vie des batteries, tels que les producteurs, les distributeurs et les utilisateurs finaux et, en particulier, les opérateurs participant directement au traitement et au recyclage des déchets de batteries.
___________ (*) Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023, p. 1).».
Les installations de stockage des déchets de batteries au lithium sont signalées au moyen d’un panneau d’avertissement. Le mercure est séparé au cours du traitement en un flux identifiable, qui est immobilisé et éliminé en toute sécurité et ne peut pas avoir d’effets néfastes sur la santé humaine ou l’environnement.
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d''apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu''ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un …
L''évaluation environnementale est une démarche d''intégration de l''environnement qui rend compte des effets potentiels ou avérés sur l''environnement de toute initiative pour : - contribuer …
Elle prévoit également des mécanismes de suivi et de contrôle de l''évaluation environnementale, afin de s''assurer de la conformité des projets aux normes environnementales. En tant que juriste dans le domaine public, il est crucial de connaître les dispositions de cette règlementation et de veiller à leur mise en œuvre. Votre rôle ...
Le présent document fournit un cadre définissant les principes, les exigences et les recommandations pour l''évaluation monétaire des impacts environnementaux et des aspects …
Le Conseil des administrateurs, à la suite notamment d''un rapport du Groupe indépendant d''évaluation (IEG) de la Banque mondiale remis en 2010, a chargé la direction de la Banque de revoir les politiques de sauvegarde existantes afin d''accroître l''application et l''harmonisation de ces politiques au sein de l''ensemble du Groupe de la Banque mondiale ; de renforcer les …
d''évaluer les impacts des Politiques, des Plans et Programmes sur l''environnement. Qu''entend-on par évaluation environnementale ? • L''EE est un processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources et systèmes naturels, afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de …
énoncent les obligations des Emprunteurs en matière d''identification et d''évaluation des risques et effets environnementaux et sociaux des projets appuyés par la Banque au moyen du Financement de projets d''in-vestissement . La Banque estime que l''application de ces normes, en mettant l''accent sur l''identification et
La croissance verte en Afrique signifie la promotion et l''optimisation des opportunités offertes par la croissance économique, par le biais des mesures suivantes : Renforcement de la résilience. Les populations et les économies africaines doivent devenir plus résilientes face aux chocs, qu''ils soient déclenchés par des événements environnementaux ou …
Outre qu''ils doivent satisfaire aux exigences des Normes de performance, les clients doivent se conformer au droit national applicable, y compris les textes d''application des obligations incombant aux pays hôte en vertu du droit international. 6. Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale (Directives ESS) sont des …
procédures d''évaluation de la conformité, ainsi que des exigences visant à tenir pleinement compte de la fin de vie des batteries. Des exigences concernant la fin de vie sont …
La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l''ensemble de la construction neuve. L''État, avec l''aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d''énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.
Informations générales sur les évaluations des incidences sur l''environnement des projets de construction ou d''autres projets et modalités de participation aux décisions en matière …
Il s''agit de la section la plus importante de la norme ISO 14001, qui traite des exigences en matière de ressources, de communication et de documentation. Vous devez vous assurer que vos employés à tous les niveaux sont informés des politiques de votre SME, qu''ils comprennent leur rôle dans la réussite de celui-ci et qu''ils sont suffisamment compétents pour le faire …
Ainsi, elle renforcera les exigences de performance énergétique et de confort estival des bâtiments neufs en comparaison de la réglementation thermique 2012 actuellement en vigueur ; elle introduira également de nouvelles exigences concernant les émissions de gaz à effet associées à la construction des bâtiments et à leurs consommations d''énergie.
EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 1er janvier 2012 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized. B OE E EOCE E IE E BII EIOEEE E OCIE. TABLE DES MATIÈRES i Table des matières Normes de performance: Introduction 3 Norme de performance 1 : …
Technologie de Stockage d''Énergie par Batteries (ECOREAB) (P167569) – Côte d''Ivoire Avril 2021 Étude d''Impact environnemental et social (Pour composante 2) Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized. 2 . TABLE DES MATIERES LISTE DES TABLEAUX ..... 4 LISTE DES FIGURES ..... 5 LISTE …
l''impact que votre programme d''éthique et de conformité actuel a sur les salariés ainsi que sur la culture générale de l''entreprise. INTRODUCTION Pour résumer : L''évaluation d''un programme d''éthique et de conformité est une évaluation complète de la manière dont votre programme : » se compare à celui d''entreprises de mêmes taille, secteur et couverture géographique ...
L''essentiel. L''évaluation environnementale des projets (étude d''impact) est une démarche favorisant la prise en compte de l''environnement par des projets (de travaux, de …
La réglementation en matière de risque environnemental et sanitaire. Le risque environnemental et sanitaire est régi par le Code de l''environnement (livre V sur la prévention des pollutions, des risques et des nuisances) qui intègre le cadre législatif européen en la matière. La règlementation française s''appuie sur les lois suivantes : la loi du 15 juillet 1975 sur les déchets ...
Concernant le parc de bâtiments existants, le décret Eco-énergie tertiaire a introduit des objectifs ambitieux pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1.000 m² : plus de 920 000 locaux d''activité doivent réduire leurs consommations d''énergie finale de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Et réduire les consommations d''énergie du parc existant …
• sont structurées autour du processus de Diagnostic, d''évaluation de l''impact social et environnemental, et de gestion (suivi compris ). Cette note d''orientation de la PDES porte sur le processus de Diagnostic ; • facilitent la détermination de l''applicabilité des exigences pertinentes en matière de NES dans le cadre du
Dans le chapitre précédent, nous nous sommes penchés sur le concept de gestion environnementale ainsi que sur les spécifications relatives au système de gestion contenues dans la norme iso 14001. Le présent chapitre, plus pratique, est consacré à l''implantation d''un système de gestion environnementale dans une organisation. À l''aide de la norme iso 14001 et de cas …
En savoir plus sur l''évaluation de l''impact sur l''environnement, la gestion et la certification des performances environnementales, ainsi que les règles et exigences en matière d''étiquetage …
L''évaluation environnementale doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d''être affectée, à l''importance et à la nature des travaux, ouvrages ou …
Le fait d''établir des exigences en matière de développement durable portant sur l''ensemble du cycle de vie des batteries garantit que l''impact environnemental de celles-ci sera réduit au minimum. L''adoption d''approches circulaires est essentielle …