Pour être protégé, votre invention doit être nouvelle et inventive. Afin de vous aider, l’INPI met à votre disposition une base de données regroupant les demandes de brevet français, européens, internationales PCT et certificat complémentaire de protection. Cette vérification est la première étape indispensable avant de déposer un brevet en France.
En cohérence avec leurs efforts de R&D, les entreprises françaises font partie des plus actives au monde en matière de dépôts de brevets : la France arrive en 6e position des demandes déposées à l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI).
Le brevet joue un rôle central pour soutenir l’innovation en protégeant les inventeurs du risque d’imitation.
Stocker l’énergie, c’est préserver ou emmagasiner une quantité d’énergie pour une utilisation ultérieure. L’énergie peut être stockée sous la forme d’énergie mécanique (hydraulique et air comprimé), électrique (supercondensateurs et stockage électromagnétique), thermique, chimique (hydrogène) et électrochimique (batteries).
Si vous n’obtenez pas de résultats à votre recherche, il vous est fortement recommandé de procéder à une recherche approfondie auprès des ingénieurs experts de l’INPI en fonction de votre besoin et afin de sécuriser votre projet de dépôt de brevet :
Qu’est-ce que le stockage d'énergie ? Stocker l’énergie, c’est préserver ou emmagasiner une quantité d’énergie pour une utilisation ultérieure.
taux de retour sur investissement normal dans l''industrie et le même taux calculé sur les actifs physiques de l''entreprise, en affectant dès lors la différence aux actifs immatériels. Outre
Les systèmes de stockage d''énergie grâce à l''hydrogène utilisent un électrolyseur intermittent. Pendant les périodes de faible consommation d''électricité, l''électrolyseur utilise de l''électricité pour décomposer de l''eau en oxygène et en hydrogène, selon l''équation 2 H2O= 2H2 + O2. Cet hydrogène est ensuite comprimé, liquéfié ou stocké sous …
Points clés de l''étude Dynamique des ETI. 7 % des quelques 6 600 ETI françaises déposent des brevets chaque année, 1 sur 6 a déposé au moins un brevet entre 20219 et 2023. Ce chiffre a …
Vous pouvez utiliser Espacenet pour : chercher et trouver des publications de brevets ; faire traduire automatiquement des documents brevets ; suivre les progrès de technologies …
Premier organisme de recherche européen, le CEA a déposé devant l''Office Européen des Brevets 597 demandes de brevets en 2018 contre 544 l''année précédente. L''innovation pour la …
Le brevet; Les critères de brevetabilité Bien préparer son dépôt. Les critères de brevetabilité. épingler; Les innovations les plus variées peuvent faire l''objet d''un dépôt de brevet, à condition de répondre aux critères de brevetabilité et de ne pas être expressément exclues de la protection par la loi. Une minute pour comprendre. L''invention pour laquelle vous ...
La première étude conjointe de l''OEB et de l''Agence internationale de l''énergie souligne le rôle crucial de l''innovation dans le domaine des batteries pour la transition vers l''énergie propre.
Les déterminants clés du marché français : évolution du système électrique à l''horizon 2035, des prix de l''électricité et des batteries, des installations de parcs éoliens et photovoltaïques et de l''autoconsommation, focus sur de nouveaux débouchés pour le stockage de l''énergie comme l''essor des stations de recharge électrique avec batterie
Rapport sur l''industrie du stockage d''énergie . Statistiques sur la part de marché, la taille et le taux de croissance des revenus du stockage dénergie 2024, créées par Mordor Intelligence™ Industry Reports. Lanalyse du stockage dénergie comprend des perspectives de marché jusquen 2029 et un aperçu historique. Obtenez un échantillon ...
L''Institut national de la recherche scientifique (INRS), en collaboration avec Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Québec, organise l''atelier « Captage, utilisation et stockage du CO 2 (CUSC) au Québec : état de la situation et perspectives » le 15 mars 2023, à Québec. L''événement permettra de brosser un portrait des connaissances actuelles sur les …
les données d''identité légale des sociétés en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l''INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS): par exemple la date de création, d''immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l''activité …
Le Parlement, dans sa résolution du 21 novembre 2013 sur la base industrielle et technologique de défense européenne, a appelé de ses vœux le renforcement de la coopération industrielle européenne et a insisté sur la nécessité de soutenir les missions de la PSDC au moyen de la recherche et du développement européens à l''aide du programme de recherche Horizon 2020.
Grâce à sa couverture mondiale et à ses fonctions de recherche, Espacenet offre un accès gratuit aux informations relatives aux inventions et aux développements techniques de 1782 à nos jours. Skip to main content Skip to footer Accueil Recherche de brevets Toggle submenu. Connaissances des brevets. Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de …
3 Les 50 premiers déposants de brevets auprès de l''INPI en 2023 1Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d''affaires n''excédant pas 1,5 milliard d''euros soit un total de bilan n''excédant pas 2 milliards d''euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d''euros de chiffre d''affaires ...
Les membres : personnes physiques ou morales, sont recrutés parmi des dirigeants d''entreprise, d''associations, des hauts fonctionnaires, des intellectuels, du monde de l''industrie, de l''économie, du commerce, de la recherche et de l''université afin de participer aux actions de la Société d''Encouragement.
Le ministre de l''intérieur et des outre-mer et la ministre de l''enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l''éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1; Vu l''arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu …
brevets par type de dé posant permet de mieux comprendre les acteurs clés de l '' innovation et d '' élaborer des politiques publiques pour soutenir les secteurs clés et encourager
Au cours des XIXe et XXe siècles, le dépôt de brevets d''invention par les architectes est un fait récurrent. Les études menées par les historiens de l''architecture ont porté sur une analyse individuelle ou sectorielle de ces faits1. Les exemples étudiés ont révélé des situations très diverses quant aux motivations des déposants, à leur stratégie et à l''exploitation de ...
Il expose les concepts et réalisations des batteries structurelles, constituées de matériaux multifonctionnels, supportant une charge mécanique tout en fournissant …
Le PIA 4 renforce par ailleurs les moyens structurels de l''innovation avec 4,25 milliards d''euros pour les écosystèmes de l''enseignement supérieur, de la recherche et l''innovation, et 3,25 milliards pour les aides à l''innovation. Enfin, le PIA 4 poursuit son action en faveur de la structuration du marché du capital-innovation avec 2,5 milliards de soutien en …
Pourtant, le stockage d''énergie électrique, parce qu''il apporte des services pertinents, est déjà largement exploité, via de nombreuses solutions technologiques et dans de nombreuses situations. Les caractéristiques fondamentales des moyens de stockage permettent d''appréhender de façon unifiée la diversité des technologies de stockage. Différentes …
Les firmes multinationales sous contrôle étranger emploient 2,2 millions de personnes en France en 2021. 44 % de ces emplois se situent dans des entreprises de taille intermédiaire.Les services concentrent le plus d''emplois sous contrôle étranger (40 %), devant l''industrie (32 %) et le commerce (26 %).
Dans ce classement figurent six entreprises européennes et deux entreprises américaines. Les vingt-cinq premiers demandeurs de brevets dans le domaine des techniques de batteries …
Son statut et ses missions sont définis à l''article L332-1 et suivants du Code de la recherche. Son organisation et son fonctionnement sont précisés dans le décret n°2016-311 du 17 mars 2016. L''organisme est placé sous la tutelle des ministres chargés de l''énergie, de la recherche, de l''industrie et de la défense. En outre, son ...
L''impact du Covid-19 sur l''industrie hôtelière. L''impact ressenti par l''industrie hôtelière en anglais est colossal en raison de facteurs incluant le caractère migratoire de la main-d''œuvre de ce secteur, et l''arrêt temporaire des services mondiaux de voyage, de tourisme et de restauration. Faut-il soutenir la main-d''œuvre active dans les loisirs et le tourisme?
La faiblesse de la croissance de la productivité belge appelle à mener une réflexion sur une redynamisation de ses diverses sources. Parmi celles-ci, la capacité innovante d''un pays constitue un appui primordial pour la croissance future. À la lumière des données relatives aux brevets, la Belgique peut se targuer de disposer de nombreux avantages, mais sa …
Article 1 - En application du 5° de l''article D. 613-26 du code de l''éducation, les candidats à l''examen du brevet de technicien supérieur présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, peuvent bénéficier, par décision du recteur d''académie, à leur demande et après l''avis du médecin désigné par la commission des droits et de l ...
Centre de ressources pour toutes les parties prenantes intéressées, La Fabrique travaille sur l''attractivité des métiers de l''industrie, sur ses relations avec les territoires et les populations, sur les opportunités et les défis liés à la mondialisation et sur sa compétitivité. Les thèmes de l''emploi, de la transition énergétique et des compétences sont également au cœur ...
Effacer le champ de recherche. Lancer la recherche. AUTEURS SUGGÉRÉS. Hugo, Victor; Hugo, Victor-Marie; Ateliers Hugo d''Alési; Hugo, François-Victor; Hugo, Abel; Hugo, Charles; Hugo de Sancto Victore; HUGO DE SANCTO VICTORE; Hugo, Joseph; documents SUGGÉRÉS. Musée Victor Hugo Paris; Hugo de Sancto Victore; Almanach de Victor Hugo par Louis; …
Dans l''attente d''un prototype industriel, un prototype de laboratoire a prouvé l''efficacité du système. Le stockage de l''électricité sous forme de froid. Les technologies de stockage d''énergie à air liquide (LAES) visent l''inverse : stocker l''énergie sous forme de froid. L''électricité est utilisée pour refroidir et ...
De la gestion de projet à la maintenance, de l'ingénierie d'exploitation à la vente, de nombreux professionnels sont recherchés aussi bien par les géants du secteur que par les PME ou les centres de recherche. Tour d'horizon des métiers de l'énergie.
Les enjeux des nouvelles sources d''énergie renouvelables et les défis techniques du stockage de l''énergie sont tels que des Etats et de grands groupes industriels investissent significativement ...