Basée en France
Il travaille également sur les cycles immobiliers. Thomas Grjebine a rédigé avec François Geerolf le chapitre "Effets macroéconomiques des politiques fiscales : Keynes, le retour" dans L'économie mondiale 2019 (La Découverte, coll. Repères, septembre 2018). Les politiques fiscales sont aujourd'hui un élément central des politiques économiques.
Création d'entreprise dans certaines zones : panorama... Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Et quelles sont les exonérations fiscales prévues ?
Elle consiste, en utilisant différents documents d'archives – débats parlementaires, rapports d'organisations internationales, articles de journaux, etc. –, à identifier les motivations des politiques fiscales et à ne retenir que les mesures «exogènes», c'est-à-dire prises indépendamment du contexte économique.
Les inconvénients de la fragmentation de la politique fiscale ainsi que les avantages potentiels d’une meilleure coordination des politiques fiscales nationales sont répartis de manière inégale entre les différents acteurs économiques, les petites et moyennes entreprises (PME) en souffrant le plus.
Il existe un dilemme des politiques fiscales expansionnistes : si elles ont clairement des effets positifs sur l'activité à court terme (en particulier sur la consommation, l'investissement et l'emploi), elles conduisent dans le même temps à une aggravation des déficits extérieurs.
Il est difficile d'évaluer correctement les effets agrégés des politiques fiscales et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, différents facteurs peuvent influencer en même temps l'activité et les recettes fiscales.
Les entreprises implantées dans ces zones peuvent bénéficier d''exonérations d''impôt sur les bénéfices, sous certaines conditions, pendant 2 ans minimum, et jusqu''à 8 ans (pour les ZRR). Elles sont également exonérées de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE), jusqu''à 5 ans maximum.
En outre, certaines exonérations de taxes à l''utilisation sont disponibles pour les véhicules électriques, incluant des réductions sur les taxes de stationnement et les péages. Pour bénéficier de ces avantages, il est essentiel de bien comprendre les critères d''éligibilité et de préparer les documents nécessaires pour les demandes ...
L''exonération fiscale représente une opportunité significative pour les entreprises, offrant une réduction de leurs obligations fiscales.Ces mesures, inscrites dans le cadre des aides publiques, visent à soutenir le développement économique, l''innovation, et l''emploi. Elles s''adressent à un large éventail d''acteurs économiques, notamment les entreprises opérationnelles, les avocats ...
Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé à l''Assemblée nationale. Outre les mesures déjà annoncées telles les contributions exceptionnelles des plus grandes …
Exonération fiscale en ZRR : en cas de changement de régime fiscal. Dès sa création, une société à responsabilité limitée (SARL) a opté pour le régime des sociétés de personnes et voit donc son résultat fiscal soumis à l''impôt sur le revenu. Implantée en zone de revitalisation rurale (ZRR), son résultat est normalement ...
comprendre l''importance de l''analyse de la politique fiscale est crucial pour évaluer l''impact des décisions politiques. Les politiques fiscales jouent un rôle important dans l''élaboration du paysage économique d''un pays, influençant divers aspects tels que les recettes publiques, la répartition des revenus, les incitations à l''investissement et la croissance …
Pour établir le seuil à son niveau approprié, plusieurs facteurs doivent être pris en considération, notamment : les coûts supportés par l''entreprise au titre du respect des règles et de la fiscalité ; les recettes publiques nettes issues de la TVA, après déduction des coûts administratifs ; les avantages retirés par les entreprises qui rejoignent l''économie formelle et ...
de chacune des mesures de politique fiscale en vue de cerner les meilleurs arbitrages possibles. La présente étude a cherché à définir le cadre nécessaire pour l»évaluation de l»impact (coûts et bénéfices) de la mise en œuvre des mesures définies sur l»économie. Plus spécifiquement, il s»est agi de : (1) Répertorier les mesures
Nous nous concentrerons donc sur les aspects de la Convention de Vienne qui paraissent les plus pertinents a priori. À cet égard, il nous paraît important d''insister tout d''abord sur les directives interprétatives que la Convention de Vienne fournit pour élucider le sens des mots (n° 200420 et s. - 1) et prendre en considération l''exigence de bonne foi (n° 200500 et s. - 2).
Participation des salariés : possibilité d''application volontaire par l''employeur En dessous de ce seuil de 50 salariés, l''employeur peut tout de même, de manière volontaire et facultative, mettre en place la participation des salariés aux résultats de l''entreprise (6). Il doit négocier un accord de participation dans les mêmes conditions que s''il était obligatoirement …
Les 3 premières années d''une entreprise sont délicates en raison de l''imposition fiscale des start-up et d''un manque de financement. L''exonération fiscale va ainsi faciliter le développement des nouvelles entreprises au Sénégal. Aïsha Moyouzame
Le projet OCDE/G20 sur l''érosion de la base d''imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour …
Cette étude estime l''impact redistributif des revenus fiscaux (les impôts) et des dépenses fiscales à travers les transferts monétaires, non monétaires, et les subventions, sur les revenus des ménages et les inégalités. Deux conclusions ressortent de cette analyse : la politique fiscale réduit les inégalités au Togo, mais appauvrit les ménages les plus pauvres.
Allègements fiscaux destinés aux entreprises. Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d''avantages fiscaux. Elles jouissent d''un allègement fiscal pour les premières années d''exercice. Elles peuvent même profiter d''une exonération d''impôts temporaire.Les conditions varient en fonction des zones d''implantation ou de la forme de la …
Les exonérations fiscales en matière de traitements et salaires. Les traitements et les salaires représentent les différentes sommes ayant été perçues suite à l''exercice d''une activité professionnelle. Ces revenus sont des revenus imposables au titre de l''Impôt sur le Revenu (IR) mais ils peuvent cependant bénéficier d''une ...
les bénéfices. Le montant d''exonération de ces cinq dispositifs est de 940 millions d''euros et bénéficie à 127 200 entreprises, soit 98 % du montant total exonéré et du nombre d''entreprises de l''ensemble des dispositifs existants. Environ trois cinquième des montants exonérés sont liées aux bénéfices des entreprises pour ...
Ce Cadre d''action pour l''investissement de l''OCDE a pour objectif essentiel d''encourager les gouvernements à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs …
La fiscalité du logement. L''article 71 de la loi de finances pour 2024 aménage la fiscalité du logement : Prêt à taux zéro: prolongé jusqu''en 2027, le PTZ est recentré pour limiter l''artificialisation des sols et exclure les chauffages fonctionnant aux énergies fossiles.; Éco-prêt à taux zéro: prolongé jusqu''en 2027, l''éco-PTZ est simplifié et renforcé : couplage de l''éco ...
Afin de favoriser l''implantation de nouvelles activités dans ces territoires, des aides fiscales et sociales soutiennent la création d''entreprise : exonération d''impôt sur les bénéfices, exonération de cotisation foncière des entreprises, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et exonération des cotisations patronales.
Les installations photovoltaïques de puissance supérieure ou égale à 100 kW, en injection du surplus ou de la totalité de l''énergie produite, sont soumises à l''Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux d''énergie (IFER), instituée en vertu des articles 1635-0 quinquies et 1519 F du CGI . Toutes les précisions relatives à l''IFER due pour les installations ...
Dans cette interview, Thomas Grjebine explique pourquoi les cadres macroéconomiques largement utilisés pour l''évaluation des politiques fiscales doivent être …
souligne que les incitations fiscales, appliquées de manière fiscalement responsable, en faveur de la recherche et du développement privés (par exemple au moyen de crédits d''impôt, de …
Nouvelles Mesures Fiscales de la loi de Finances 5 exercice 2021 2. Les mesures de soutien aux secteurs affectés par la crise sanitaire : - la suppression de la taxe à l''essieu au profit des transporteurs, dont l''acti- vité a été fortement impactée par la crise de la COVID-19 (articles 608-612) ; - la réduction de 4% à 3% du taux de la taxe d''abattage pour les entreprises
En moyenne, 59 % des exonérations sont liées aux bénéfices des entreprises pour les 5 dispositifs zonés ZAFR, ZFU-TE, ZRR, QPV et ZFANG, ce qui représente 557 millions d''euros …
L''accès à ce statut leur permet de bénéficier d''une période d''exonération totale des bénéfices, suivie d''une période d''abattement de 50 %, de douze mois chacune (CGI, art. 44 sexies A). Elles peuvent, de surcroît, bénéficier d''une exonération facultative d''impôts directs locaux d''une durée de 7 ans, sur délibération des collectivités (CGI, art. 1383 D et 1466 ...
Parallèlement, l''article 69 de la loi a supprimé l''exonération d''impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier les JEI, en la réservant aux entreprises créées jusqu''au 31-12-2023. La suppression de l''exonération d''impôt sur les bénéfices est sans incidence sur les exonérations en matière d''impôts locaux.
Pour bénéficier du dispositif d''exonération, l''entreprise « candidate » doit effectuer les démarches nécessaires dans les 6 premiers mois de son implantation en ZFU-TE, en envoyant au Service des impôts des entreprises (SIE) territorialement compétent, l''état de détermination de son bénéfice à l''appui de la déclaration annuelle de résultat.
sur les coûts des exonérations fiscales et douanières. En effet, à l''initiative du Gouvernement, le principe général d''équité fiscale établi par le système de taxation peut connaître des dérogations plus ou moins importantes. L''Etat utilise, de façon particulière, la fiscalité comme un levier d''intervention publique sur le plan économique, social et culturel, à travers ...
La fiscalité de l''électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019. Un guide de la fiscalité applicable à l''énergie en 2024 détaillant certains des points mentionnés ici et précisant les modalités déclaratives, est disponible au ...
Les exonérations fiscales en ZRR sont de grande ampleur (30 % du salaire brut pour des salaires compris entre 1 et 1,5 fois le Smic) et concernent potentiellement une part non négligeable des entreprises, puisque 10,7 % de celles de moins de 50 salariés y sont situées. Jusqu''à présent, l''effet du dispo-sitif sur l''économie a essentiellement fait l''objet d''études descriptives ...
Exonération des Cotisations et Contributions Sociales. Limite de Base d''Exonération : La PPV bénéficie d''une exonération des cotisations salariales et des contributions sociales jusqu''à un plafond de 3 000 €. Cette exonération permet de réduire la charge fiscale pour l''employeur tout en maximisant le bénéfice net pour le ...