Basée en France
Par conséquent, tous les aliments importés en Allemagne doivent respecter les règlements de l’UE visant les importations agroalimentaires. D’autres règlements européens couvrent les ingrédients, l’emballage et l’étiquetage et toutes les exigences vétérinaires et phytosanitaires applicables.
L'Allemagne applique l’ensemble des règlements, tarifs et quotas employés par l’UE pour les aliments. Par conséquent, tous les aliments importés en Allemagne doivent respecter les règlements de l’UE visant les importations agroalimentaires.
L'organisme allemand responsable pour la normalisation dans le domaine de l'alimentation est le Deutsche Institut für Normung. Vous pouvez consulter la liste des normes concernant les produits agricoles et alimentaires. Au niveau européen, l'Allemagne est membre du Centre Européen des Normes (en anglais) (CEN), qui a produit plus de 400 normes.
La loi a remplacé les trois lois précédentes, Energy Saving Act (EnEG), Energy Saving Ordinance (EnEV), et Renewable-Energies-Heat Act (EEWärmeG), afin d’harmoniser et d’actualiser la législation concernant l’énergie dans les bâtiments en Allemagne.
Zoll, informations sur les douanes allemandes. La taux de TVA standard est de 19%. Un taux réduit de 7% s'applique aux produits alimentaires. Bundesfinanzministerium, Ministère allemand des finances. L'organisme allemand responsable pour la normalisation dans le domaine de l'alimentation est le Deutsche Institut für Normung.
Bien qu’il soit principalement axé sur la sécurité de base en cas d’incendie dans les bâtiments, le code établit également les exigences en matière de conformité aux exigences énergétiques des bâtiments. En Italie, les initiatives les plus répandues sont le protocole ITACA, LEED et CasaClima.
La norme internationale BRCGS (Brand Reputation through Compliance) pour le stockage et la distribution et la norme IFS Logistics sont des normes relatives aux systèmes de management …
Certaines catégories de produits sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l''Union européenne (UE). Vous devez vous assurer que vos produits respectent toutes les règles de l''UE applicables avant de pouvoir les commercialiser librement dans l''UE.. S''il n''existe pas de règles à l''échelle de l''UE, des …
Comment respecter la réglementation de l''UE en matière de classification, d''étiquetage et d''emballage, classer les substances chimiques et soumettre une substance chimique à …
Ce nouveau règlement tient notamment compte du fait que les machines utilisées dans les entreprises sont fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation avec les exigences de production et d''organisation du travail, assemblage avec d''autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d ...
Les certifications obligatoires pour une entreprise du bâtiment. Les certifications sont des normes de qualité qui garantissent le respect des différentes règles d''hygiène, de qualité et de sécurité. Elles attestent de la compétence de l''entreprise en matière de construction et garantissent la qualité de ses prestations.
Les exigences en matière de transport du vin. Le vin et les spiritueux étant des boissons nobles, fragiles et délicates, leur transport doit se faire tout en délicatesse, si l''on ne veut pas compromettre leur qualité. Les précautions à prendre lors du transport du vin sont notamment : La vérification de la température
Depuis l''entrée en vigueur de la taxonomie européenne (UE) 2020/852 en 2022, les grandes organisations cotées sont tenues de divulguer dans quelle mesure leurs activités économiques répondent aux critères de durabilité de la taxonomie. Les critères ont été déterminés lors d''un processus de consultation par des experts techniques. Six objectifs …
Quelles sont les étapes pour mettre en place une démarche ISO 9001 ? La mise en place d''une démarche-qualité ISO 9001 se mène en 10 étapes aque étape est un point de passage permettant de déployer la certification ISO 9001.Mettre en place un système Qualité revient à déployer un système de management de la Qualité.
La réglementation en matière d''importation s''appuie sur la législation européenne. Un dossier sur le site de la Commission européenne mentionne les points essentiels : Exigences de sécurité …
Un label de certification est une étiquette ou un symbole indiquant que la conformité aux normes a été vérifiée. L''utilisation du label est généralement contrôlée par …
En accord avec les exigences de la norme, les organismes évalueront et réviseront leur système de management de l''énergie pour adapter leur politique énergétique et la mettre en œuvre. Ils seront alors à même de démontrer leur conformité à la norme internationale par une auto-évaluation ou par une certification tierce partie. L''assurance pour ses utilisateurs et les …
Les certificats de matière doivent être conservés dans l''entreprise et leur transmission se fait sous forme papier ou électronique. Dans le cas où un système de management de la qualité a été mis en place chez un producteur de matière, tous les certificats de …
La documentation technique est nécessaire pour prouver que le produit respecte les exigences essentielles et peut donc bénéficier d''une déclaration UE de …
Lorsque vous lisez les différents processus de mise en œuvre du système de management de la qualité (SMQ) ISO 9001, vous remarquerez qu''ils finissent toujours par imposer à votre organisation de travailler sur la documentation.. Une bonne documentation ISO 9001 doit être concise, facile à comprendre.Pour ce faire, on vous a préparé une liste des exigences en …
Quelles sont les exigences d''identification à distance du KYC français (basées sur l''article R561-5-2 du Code monétaire et financier)? Les certificats qualifiés eIDAS peuvent-ils répondre aux exigences françaises en matière de lutte contre le blanchiment d''argent? Quelles sont les lois et normes françaises pour l''intégration des signatures qualifiées?
Ces points ont en partie été évoqués dans les sections 9.2 à 9.3, on peut ici aussi recourir aux exigences de l'' EN 60601-1. Des normes produits peuvent compléter les exigences (ex: EN ISO 10535 pour les lèves-personne, qui introduit notamment des exigences en matière de stabilité).
La norme ISO 9001 définit des exigences précises en matière de système de management qualité (SMQ) permettant à un organisme de s''appuyer sur les principes suivants : l''implication de la direction ; l''orientation client ; l''implication du personnel ; l''approche processus ; l''approche système ; une démarche d''amélioration continue ; la prise de décision basée sur des ...
Quelles sont les principales exigences de la certification ISO 9001 ? La norme ISO 9001 ne définit pas les exigences exactes relatives aux produits et aux services, mais constitue plutôt une mesure de la gestion globale de la qualité d''une organisation. En dehors d''un SMQ, les principales exigences de la norme ISO 9001 sont les suivantes :
Pour les entreprises telles que les fabricants de dispositifs médicaux, les fournisseurs, les hôpitaux et les cabinets médicaux qui doivent se conformer aux exigences légales mais qui ne sont pas soumis à une certification obligatoire (par exemple, en vertu de la loi européenne sur les dispositifs médicaux), la certification d''un système de management de la qualité conforme à …
A compter du 01/01/2024, les produits de nettoyage et désinfection à utiliser seront ceux listés à l''annexe IV du règlement 2021/1165. Enregistrement des fabrications Des enregistrements indiquant les dates de fabrication, la nature et la quantité des matières premières mises en oeuvre, les quantités de produits finis fabriqués, ainsi
Quelle que soit l''activité de l''entreprise, les exigences d''un SME sont les mêmes, quel que soit son degré de maîtrise des questions liées à l''environnement. Les exigences d''un SME se déclinent en 18 exigences environnementales et 6 chapitres parmi lesquels : Les exigences générales; La politique environnementale; La planification
Quelles sont les missions du DPO ? Les missions du délégué à la protection des données sont les suivantes : Informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent; Contrôler le respect du RGPD et des règles internes du responsable du traitement ou du sous …
Le processus de certification ISO 9001. Le référentiel ISO 9001 est un référentiel d''exigences. Cela signifie qu''un organisme, quel qu''il soit, peut soumettre son organisation à une évaluation par un tiers afin de vérifier s''il respecte les exigences de la norme.
Les acteurs français du cloud de confiance soutiennent donc le projet de certification EUCS, à condition de l''aligner sur les standards et les exigences actuelles de la qualification SecNumCloud. Maintenir ces exigences permettra de mettre les données européennes hors d''atteinte des lois extraterritoriales et de faire émerger un écosystème cloud …
Plusieurs documents supports aidant à mettre en œuvre les exigences fondamentales FSC en matière de travail sont désormais disponibles. Il s''agit notamment de formulaires nationaux d''auto-évaluation pour la France, d''un document de Questions/Réponses, d''une formation en ligne sur la Chaîne de contrôle FSC (traduction française disponible avant fin 2021), d''un …
Quelles sont les exigences auxquelles le café doit répondre pour être autorisé sur le marché européen ? Pour entrer sur le marché européen du café, il existe à la fois des exigences juridiques et non juridiques auxquelles vous devez répondre en tant qu''exportateur. Elles concernent principalement la sécurité alimentaire et les limites maximales de contaminants. En …
Arrêté du 14 août 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des huîtres ... Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l''aide sur la page. Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; …
A l''heure actuelle les besoin en puissance de stockage sont importants et les besoins en capacité sont finalement assez faibles, nous avons en France par exemple 500 GWh de steps mais nous ne réussissons pas à stocker quelques dizaines de GWh pour juguler les prix négatifs. Nous avons une grande capacité, mais une faible puissance. Dans ...
Importer des marchandises en provenance de pays tiers, commencer par identifier les fournisseurs potentiels du produit. Leschambres de commerce peuvent vous fournir des informations sur les marchés et les partenaires commerciaux et vous orienter vers les rapports pertinents.; Les fournisseurs d''informations spécifiques au commerce ou les agences de …
La mise en place de ce cadre permettra d''harmoniser et de renforcer les exigences en matière de sécurité du cloud et de protection des données dans l''ensemble des États membres. En l''état actuel des discussions, le projet européen de certification cloud EUCS prévoit trois niveaux de certifications possibles. Ces niveaux de sécurité différents seraient …
L''habilitation pour les travaux sous tension est délivrée après certification du salarié par un organisme de certification accrédité par le COFRAC. Protection contre les risques d''incendie et de panique. En matière d''incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les ...
Il existe plusieurs exigences légales en matière d''étiquetage et de marquage : la réglementation sur les matériaux d''emballage, les normes en matière de recyclage et de gestion des déchets, ainsi que les exigences en matière de transport et de stockage. Nous allons voir quelles sont les normes et les réglementations à respecter en ...
Allemagne : La logistique et la réglementation des produits agroalimentaires. L''Allemagne applique l''ensemble des règlements, tarifs et quotas employés par l''UE pour les aliments. Par conséquent, tous les aliments importés en Allemagne doivent respecter les règlements de l''UE …
Évaluation de la conformité. Le processus d''évaluation de la conformité vise à démontrer qu''un produit, un service, un processus, une déclaration, un système ou un individu répond aux …
Un guide complet de la certification ISO 9001. Découvrez de quoi il s''agit, ses principes, sa structure, ses avantages, les mythes courants et les meilleures pratiques de mise en œuvre. Découvrez comment la norme ISO 9001 contribue à rationaliser les opérations, à accroître la satisfaction des clients et à établir une culture de gestion de la qualité à l''échelle de …
Le Groupe CSA vous aide à vous conformer aux exigences relatives au transport de batteries selon les précisions d''UN 38.3, aux exigences mondiales pour l''expédition de batteries au …
On peut imputer près de 30% de toutes les émissions de CO2 et un peu plus de 30% de la consommation totale d''énergie au secteur du bâtiment en Allemagne. Ce sont deux raisons qui expliquent l''importance de l''aspect durable des bâtiments. Un système de certification a pour but de déterminer des objectifs de durabilité et de les ...
Ce règlement prévoit des obligations pour les opérateurs économiques* et les fournisseurs de places de marché en ligne concernés, mais aussi clarifient les règles de surveillance du …
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES BLÉS, FARINES ET PAINS (1) Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d''un produit ou d''une famille de produits qui s''imposent à l''opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité. Elles sont …