Basée en France
L’évaluation environnementale des projets vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets de constructions, d’aménagements, de travaux, d’installations…
L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour notifier à la personne publique responsable la décision de soumettre au non à évaluation environnementale.
La décision de soumettre ou non le projet à évaluation environnementale se fonde donc sur l’analyse du formulaire de demande d’examen dans lequel le maître d’ouvrage précise les principales caractéristiques du projet.
Son objectif est triple : simplifier et clarifier les règles ; améliorer l’articulation entre les évaluations environnementales de projets différents et des projets et des plans/programmes ; assurer la conformité de ces règles avec la directive 2011/92 modifiée par la directive 2014/52.
Cette décision est prise par l’autorité environnementale. Les catégories de projets visés à l’article R. 122-2 du code de l’environnement peuvent relever, en fonction de seuils et de critères, d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas.
En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la réalisation d’une étude d’impact est obligatoire. En Île-de-France, il n’est toutefois pas prévu de décision implicite dans l’organisation actuelle de la procédure d’instruction. Quelles sont les suites d’une décision ?
Ils permettent de mettre en évidence l''impact réel et sont mis au point à partir de l''impact attendu du projet défini dans les Termes De Référence. L''évaluation de l''impact se fait en évaluant tous les effets du projet lors de l''évaluation ex post. Ces effets seront observables et mesurables à l''aide d''indicateurs définis.
Véritable outil d''aide à la décision, l''évaluation environnementale doit être amorcée le plus en amont possible, dès les phases de conception et de budgétisation d''un projet, ceci afin (1) de bien identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux susceptibles d''être concernés par le …
L''évaluation environnementale doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas de pluralité d''autorisations ou de décisions, dès la première autorisation ou décision, et porter sur la globalité du projet et de ses impacts. L''évaluation environnementale s''inscrit ainsi dans la mise …
• Le programme a été développé et il est mis en œuvre par des experts et des praticiens de l''évaluation d''impact, des chercheurs et des gestionnaires de la coopération pour le développement. • Les activités participatives comprennent des modules d''autoformation, des webinaires, un forum en ligne, des travaux pratiques, un coaching individualisé et du tutorat. • …
Temps de traitement. Le temps de traitement des demandes d''évaluation de l''impact sur le marché du travail (EIMT) peut varier pour de nombreuses raisons, y compris le nombre de demandes reçues par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET). Le tableau ci-dessous démontre le temps de traitement moyen pour chaque volet. Il est ...
ÉVALUATION DE L''IMPACT ENVIRONNEMENTAL P. 26 GLOSSAIRE DES PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES P. 32 De quoi parle-t-ton ? P. 27 Vous souhaitez… Quantifier le changement environnemental P. 30 4 7. MOBILISER LES PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES ADAPTÉS POUR ÉVALUER VOTRE IMPACT SOCIAL ! De plus en plus de structures, …
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont ...
Equipes pédagogiques du GAD de Thann et Equipe RVP Guide pratique de l''évaluation des acquis de l''élève 2 Préambule Ce guide pratique a pour objectif d''aider les enseignants à faire le point sur l''évaluation des résultats des élèves, en s''interrogeant sur ce qu''ils savent, sur ce que l''on a pris l''habitude de désigner sous le terme
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l''employeur peut évaluer le travail de ses salariés. Lorsque l''évaluation est mise en place dans l''entreprise, les méthodes utilisées peuvent ...
Ce calculateur de temps de téléchargement en ligne vous aidera à déterminer la vitesse de téléchargement moyenne d''un réseau donné. Il vous indiquera également combien de temps il faut pour télécharger un fichier sur Internet en utilisant cette connexion.
Que se passe-t-il en l''absence de réponse ? En l''absence de réponse de l''autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la réalisation d''une étude d''impact est obligatoire. En Île-de-France, il n''est toutefois pas prévu de décision implicite dans l''organisation actuelle de …
Nous sommes à 41 millions de kilomètres de Vénus, 78 millions de kilomètres de Mars et 4,3 milliards de kilomètres de Neptune. Combien de temps les différentes sondes spatiales ont-elles mis ...
Les règles applicables en matière d''évaluation professionnelle varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Combien de temps faut-il pour qu''une maladie se déclare ? C''est très variable. Cela dépend de l''importance et de la durée de l''exposition aux fibres d''amiante. Cela peut aller en moyenne de 10 à 40 ans après les premières expositions. Certains matériaux sont-ils plus dangereux que d''autres ? Oui, les matériaux émissifs (flocages, calorifugeages…) qui libèrent des fibres ...
L''étude montre que, sans action pour limiter la croissance de l''impact environnemental du numérique, l''empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050. Elle identifie les leviers d''action à engager et amplifier dès aujourd''hui pour un développement des usages numériques plus sobre en carbone et en ressources.
La participation citoyenne dans l''évaluation de l''impact sur la santé : survol des enjeux. Montréal, Québec, Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé. Gibson R., Hanna K. (2009). « Progress and uncertainty : the evolution of federal environmental assessment in Canada ». Dans Hanna K. (dir.).
Autre exemple : pour le service culturel « lire un livre », la lecture d''un roman de 300 pages format papier a, de prime abord, l''impact environnemental le plus faible sur l''ensemble des indicateurs pris en compte (ressources, émissions de CO 2 …). Toutefois, pour un usage de plus de 10 lectures par an, utiliser une liseuse numérique a des impacts sur le …
L''examen au cas par cas donne lieu à l''émission d''une décision de soumission ou de non soumission à évaluation environnementale qui doit intervenir dans un délai de 35 jours. En cas d''absence de réponse, l''évaluation environnementale est obligatoire.
L''entretien annuel est un temps de synthèse, il ne doit pas être le seul temps de discussion entre les acteurs de l''entreprise. Bien que le but soit le même pour les deux parties, son utilité, elle, différera quelque peu que l''on se place …
l''évaluation d''impact (3ie) Pour que les pauvres comptent davantage : les méthodes participatives au service de l''évaluation d''impact Robert Chambers, Institute of Development Studies, Université du Sussex Quelques réflexions sur les essais randomisés pour l''évaluation du développement : présentation à la conférence du Caire sur l''évaluation Dean Karlan, Université de ...
Énergie, changement climatique et environnement ; Normes, outils et labels ... Normes, outils et labels; Évaluation de l''impact sur l''environnement; Évaluation de l''impact sur l''environnement. Des évaluations sont réalisées pour évaluer l''impact sur l''environnement de projets de construction ou autres et pour assurer un niveau élevé de protection de l''environnement ...
Cette nouvelle formulation souligne le fait que, si l''employeur a connaissance de quelque information que ce soit, qui puisse avoir un impact sur l''évaluation d''un risque ou qui en créé un nouveau, le DUERP doit alors être mis à jour. Chaque mise à jour doit alors déboucher sur des actions de prévention, si cela s''avère ...
1. L''analyse de cycle de vie (ACV) pour mesurer l''impact environnemental. Pour quantifier l''impact environnemental des énergies, il faut s''intéresser au taux d''émission de CO2 lors de la production d''électricité dans les centrales, mais également lors de la construction et du démantèlement de celles-ci.
L''évaluation environnementale vise à faciliter l''intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l''air, l''énergie, le climat...
L''évaluation environnementale est une démarche continue, progressive et itérative, menée au plus tôt, dès l''étape de conception d''un projet, plan ou programme, dont les documents d''urbanisme, et jusqu''à sa mise en œuvre.
Pour qu''une évaluation d''impact soit pos-sible, il est nécessaire de disposer d''un échantillon suffisamment grand pour garantir que l''effet d''un projet, d''un programme ou d''une politique puisse être mesuré. Le nombre de participants et le nombre d''individus dans le groupe de comparaison devraient également être suffisamment grands pour permettre de conclure que l''effet ...
L''évaluation environnementale permet de décrire et d''apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d''un projet sur la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l''eau, l''air et …
Comment le temps de décomposition est-il mesuré ? En discutant quels sont les matériaux qui mettent le plus de temps à se décomposer il est courant d''entendre que certains objets mettent des centaines ou des milliers d''années à se décomposer. Toutefois, cette affirmation n''est pas fondée sur des données historiques : nous ne disposons pas de ces …
Cet article propose de traiter de l''étude d''impact environnemental et social dans les États d''Afrique subsaharienne. Dans le but de concilier la réalisation des projets de développement ...
Cet examen de la littérature internationale sur les processus d''évaluation des impacts sur l''environnement (ÉIE) vise à en documenter la dimension politique, afin d''en à proposer un bilan ...
Une évaluation des compétences du socle commun en cours et en fin de cycle. La maîtrise des compétences du socle commun s''évalue sur la base des connaissances et compétences fixées par les programmes d''enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Les attendus de fin de cycle précisés dans les programmes donnent aux équipes enseignantes, …
Si certains projets, plans ou programmes, par leurs caractéristiques propres, sont soumis de manière systématique à évaluation environnementale, d''autres doivent faire l''objet d''un examen au cas par cas afin de déterminer, au regard de leurs possibles impacts notables sur …
L''impact environnemental, une notion multicritère Selon l''ADEME, l''agence de la transition écologique, « le concept d''impact environnemental désigne l''ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l''environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou …